Version en vigueur au 2 septembre 2026
Les présentes conditions sont conclues entre :
SAS Académie de l'Ascension, société par actions simplifiée au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 031 106, numéro de TVA intracommunautaire FR84 990 031 106.
Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11757513375 auprès du Préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification Qualiopi n° QUA009047 au titre des actions de formation.
Représentée par Florence Pignot, en qualité de Présidente.
Contact : [email protected]
Ci-après désignée « l'Académie » ou « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation, ci-après désignée « le Client » lorsqu'elle finance la prestation, et « le Bénéficiaire » lorsqu'elle en suit le contenu.
Les présentes conditions définissent le cadre général applicable à l'ensemble des prestations proposées par l'Académie : actions de formation professionnelle, accompagnements individuels ou collectifs, séances de coaching, séances d'hypnothérapie, et accès aux contenus hébergés sur la plateforme en ligne de l'Académie.
Les prestations de l'Académie sont conçues sur mesure. Les éléments propres à chaque prestation - objectifs pédagogiques, contenu, durée, calendrier, prix, modalités d'évaluation, moyens mobilisés - ne figurent pas dans les présentes conditions. Ils sont définis dans les documents contractuels individuels remis au Client avant toute exécution.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et un document contractuel individuel signé par les parties, ce dernier prévaut.
Toute commande, signature de convention ou de contrat, ou tout paiement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant son engagement.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
L'Académie propose des accompagnements destinés aux dirigeants, entrepreneurs et managers, visant le développement de leurs compétences relationnelles et managériales, ainsi que la performance de leurs équipes.
Certaines prestations relèvent de la formation professionnelle au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail. D'autres relèvent du coaching ou de l'accompagnement individuel et n'entrent pas dans ce champ. La nature de la prestation est précisée dans le document contractuel.
Le public concerné et les prérequis éventuels sont indiqués pour chaque prestation dans le document contractuel et dans le programme détaillé remis préalablement.
Les prestations peuvent être dispensées en présentiel, à distance en classe virtuelle, en autonomie via la plateforme en ligne, ou selon une combinaison de ces modalités. Les modalités retenues sont précisées dans le document contractuel.
L'Académie s'engage à étudier toute demande d'adaptation liée à une situation de handicap et à rechercher, le cas échéant avec des partenaires spécialisés, les aménagements nécessaires.
Le référent handicap est Florence Pignot, joignable à [email protected]. Toute demande doit être formulée au plus tôt afin de permettre la mise en place des adaptations avant le démarrage de la prestation.
Le délai entre la demande du Client et le démarrage de la prestation dépend du calendrier convenu entre les parties et, le cas échéant, des délais d'instruction de l'organisme financeur. Ce délai est précisé lors de l'établissement du devis.
Toute demande donne lieu à l'établissement d'un devis nominatif détaillant la prestation, sa durée, son prix et ses modalités. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Prestation financée par une personne morale. Une convention de formation professionnelle ou un contrat de prestation est établi entre l'Académie et l'entreprise cliente. Le Bénéficiaire est désigné dans la convention.
Prestation financée par une personne physique pour son propre compte. Un contrat de formation professionnelle conforme aux articles L. 6353-3 et suivants du code du travail est établi. Les dispositions spécifiques prévues à l'article 6.3 des présentes s'appliquent.
Prestation financée par un opérateur de compétences ou un organisme tiers. L'Académie établit les documents requis par le financeur. Le Client demeure responsable du paiement en cas de refus, d'abandon ou de prise en charge partielle par le financeur.
Le contrat est formé à la date de signature du document contractuel par les deux parties, ou à défaut à la date de réception par l'Académie du devis accepté.
Les prix sont établis au cas par cas et figurent dans le devis puis dans le document contractuel. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Les prestations de formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du code général des impôts, sous réserve de la détention par l'Académie de l'attestation correspondante. Le régime applicable est précisé sur le devis.
Les frais annexes éventuels, notamment les déplacements, l'hébergement ou la location de salle, sont indiqués séparément.
Les modalités et l'échéancier de paiement sont fixés dans le document contractuel. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de l'Académie.
Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
L'Académie se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme et l'exécution des prestations en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Lorsque le Client sollicite une prise en charge, il lui appartient d'effectuer sa demande avant le démarrage de la prestation et de s'assurer de son acceptation. À défaut d'accord de prise en charge parvenu à l'Académie au premier jour de la prestation, l'intégralité du prix reste due par le Client.
Le régime applicable dépend de la qualité du souscripteur et de l'origine du financement. Il est identifié avec le Client avant la signature et rappelé dans le document contractuel.
La prestation souscrite par une entreprise pour l'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs n'ouvre droit à aucun délai de rétractation, les dispositions protectrices du code de la consommation n'étant pas applicables entre professionnels.
Les conditions d'annulation prévues à l'article 7 s'appliquent.
Conformément à l'article L. 6353-5 du code du travail, la personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen conférant date certaine.
Ce délai s'applique quelle que soit la finalité professionnelle de la formation, dès lors que la personne physique en supporte elle-même le coût sans intervention d'un employeur ou d'un financeur.
Il en résulte les conséquences suivantes :
● Aucune somme ne peut être exigée ni encaissée avant l'expiration du délai de dix jours.
● À l'issue de ce délai, il ne peut être versé plus de trente pour cent du prix convenu.
● Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
En cas de rétractation dans le délai, aucune somme n'est due.
En cas d'abandon en cours de formation pour cause de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, calculées au prorata de leur valeur prévue au contrat.
Lorsque la prestation est souscrite à distance par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, celle-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Ce droit s'exerce sans motif, par tout moyen écrit adressé à [email protected].
Lorsque l'exécution de la prestation ou l'accès aux contenus numériques débute avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du code de la consommation. Cette renonciation est recueillie expressément et par écrit lors de la souscription.
Lorsque les régimes prévus aux articles 6.2 et 6.3 sont l'un et l'autre susceptibles de s'appliquer, le régime le plus protecteur pour le Client prévaut.
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à l'Académie.
Sauf stipulation contraire du document contractuel, les conditions suivantes s'appliquent :
● Annulation plus de trente jours avant le démarrage : remboursement des sommes versées, déduction faite des frais engagés justifiés.
● Annulation entre trente et quinze jours avant le démarrage : cinquante pour cent du prix reste dû.
● Annulation moins de quinze jours avant le démarrage : la totalité du prix reste due.
Le report d'une séance individuelle est possible sans frais s'il est demandé au moins quarante-huit heures ouvrées à l'avance. En deçà, la séance est réputée consommée.
Les sommes retenues au titre d'une annulation tardive ne sont pas imputables sur l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle et ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès d'un financeur.
L'Académie peut être conduite à reporter une prestation, notamment en cas d'empêchement de l'intervenante. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. À défaut d'accord sur une date de report, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les parties se rapprochent alors pour convenir d'un report ou, à défaut, mettre fin au contrat sans indemnité, les prestations effectivement réalisées restant dues.
L'accès à la plateforme est strictement personnel et nominatif. Les identifiants sont confidentiels. Le Bénéficiaire est responsable de leur conservation et de tout usage effectué au moyen de ses identifiants.
Le partage, la cession, la revente ou la mise à disposition des accès à un tiers est interdit et entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.
La durée d'accès aux contenus est précisée dans le document contractuel. Sauf mention contraire, elle correspond à la durée de la prestation majorée de douze mois.
L'Académie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
L'accès à la plateforme requiert une connexion internet et un équipement compatible, à la charge du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'intervenante et les autres participants, notamment lors des sessions collectives et sur les espaces d'échange. Tout comportement injurieux, discriminatoire ou perturbateur peut entraîner l'exclusion, sans remboursement.
L'Académie s'engage à exécuter la prestation avec le soin et la compétence attendus d'une professionnelle de son domaine, à mettre à disposition les moyens pédagogiques et humains annoncés, et à assurer la traçabilité de l'exécution de la prestation.
L'Académie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La réussite d'un accompagnement dépend de l'implication du Bénéficiaire et de facteurs extérieurs qui échappent au contrôle de l'Académie.
Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à assurer la présence du Bénéficiaire aux dates convenues et à régler le prix aux échéances prévues.
Le Bénéficiaire s'engage à participer activement, à respecter le calendrier et à signer les documents de suivi qui lui sont présentés, notamment les feuilles d'émargement.
Les modalités d'évaluation des acquis sont définies dans le document contractuel. Elles peuvent comprendre des auto-positionnements, des mises en situation, des travaux intersession ou des évaluations formatives.
À l'issue de la prestation, l'Académie remet au Bénéficiaire une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis, conformément à l'article L. 6353-1 du code du travail.
L'Académie recueille l'appréciation du Bénéficiaire et, le cas échéant, du Client, au moyen d'un questionnaire de satisfaction.
L'ensemble des contenus mis à disposition - supports pédagogiques, documents, vidéos, enregistrements audio, outils, méthodes, questionnaires, trames - demeure la propriété exclusive de l'Académie ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'usage strictement personnel, limité à la durée d'accès et aux besoins de sa progression.
Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la publication, la traduction, l'adaptation, l'exploitation commerciale, l'enregistrement des sessions et le partage des contenus sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Académie.
Les certifications et méthodes utilisées demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
L'Académie s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations dont elle a connaissance dans le cadre de ses interventions, notamment les échanges tenus lors des séances individuelles.
Cette confidentialité ne peut être levée qu'avec l'accord exprès de la personne concernée, ou dans les cas où la loi l'impose.
Lorsque la prestation est financée par une entreprise, l'Académie ne communique au Client que des éléments relatifs à l'assiduité et à l'avancement du dispositif, à l'exclusion du contenu des échanges individuels.
Le Bénéficiaire s'engage réciproquement à la confidentialité sur les échanges tenus dans le cadre des sessions collectives.
L'Académie exerce dans le respect du code de déontologie de l'EMCC France, fédération professionnelle du coaching, du mentorat et de la supervision, à laquelle elle adhère.
L'Académie traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à l'exécution des prestations, au respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment au titre de la certification Qualiopi, et à sa communication.
La base légale du traitement est l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime de l'Académie selon les cas.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de [email protected].
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit à [email protected]. L'Académie en accuse réception sous cinq jours ouvrés et apporte une réponse motivée dans un délai de quinze jours ouvrés.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'Académie, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d'elle par une réclamation écrite.
L'Académie a désigné à cet effet :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
Téléphone : 01 58 64 00 05
Saisine en ligne : www.anmconso.com
Le Client consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
La responsabilité de l'Académie, si elle venait à être engagée, est limitée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée.
L'Académie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Les prestations de coaching et d'hypnothérapie proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Il appartient au Bénéficiaire d'informer l'Académie de toute contre-indication et de consulter un professionnel de santé en tant que de besoin.
L'Académie a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans l'exercice de ses activités.
L'Académie se réserve la faculté de faire appel à des intervenants partenaires pour l'exécution de tout ou partie d'une prestation, sous sa responsabilité et sous réserve du respect des mêmes obligations de qualité et de confidentialité.
L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat, telle que publiée sur la présente page.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.